Droit des débits de boissons
L'activité des débits de boissons est extrêmement réglementée.
Pour limiter les risques liés à la responsabilité civile et pénale, il est fortement recommandé de se faire accompagner par un avocat.
Le cabinet, en contact régulier avec les acteurs du secteur, sait allier connaissance du droit et compréhension des réalités économiques.
L'objectif est de vous permettre d'éviter les nombreux pièges pour mieux vous concentrer sur votre activité.
Le cabinet peut notamment intervenir dans les cas suivants :
- le choix du statut juridique de votre entreprise et la rédaction des statuts;
- la détermination de la licence adaptée;
- les démarches pour l'obtention d'une licence de débit de boissons (location ou acquisition);
- la procédure d'ouverture, de transfert, de mutation, de translation d'un débit de boissons;
- le choix et la négociation des modalités de financement.
Réalisation & référencement
